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Les mentions légales de BNP Paribas REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT France SAS

 

Glossaire

  • Utilisateur : internaute se connectant au site Extranet de BNP Paribas Real Estate Property Management France SA ;
  • Site : Site : site Extranet de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS ;
  • Données Personnelles : «"Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement" (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ».

 

Informations générales

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 €
SIREN 337 953 459 -  RCS de NANTERRE
Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy les Moulineaux Cedex
Carte professionnelle : "Transactions & Gestion Immobilière" N°92/A/0363, délivrée par la Préfecture de police des Hauts de Seine

Caisse de garantie : BNP PARIBAS, 16 bd des Italiens – 75009 PARIS

BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS est une société du Groupe BNP PARIBAS (art.4.1 de la loi 70-9 du 02/01/70)

  • Représentant légal : Monsieur Jean-Claude TANGUY, Président du directoire de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS
  • Directeur de la publication : Monsieur Jean-Claude TANGUY, Président du directoire de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS
  • Contact : BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS - 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy les Moulineaux Cedex
  • Hébergement : BNP Paribas Real Estate - 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy les Moulineaux Cedex
  • Concepteur : BNP Paribas Real Estate - 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy les Moulineaux Cedex

 
Accès au Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. 

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site. 

 

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Données Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Les Données Personnelles seront enregistrées et analysées par BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

En outre, BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données Personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur fournit ces Données Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
En revanche, aucune Donnée Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les traitements  des Données Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS:

  • des Données Personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS ou pour le compte de cette dernière ;
  • de la finalité de traitement de ces données ;
  • des destinataires ou catégorie de destinataire de ces données ;
  • du transfert éventuel de ces données.

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement :

  • un courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com
  • un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate - à l'attention du Référant de la Protection des données personnelles, 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex.

La modification des Données Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

L´ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, la société BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Dommages

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Par ailleurs, BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur le Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 02 mai 2016.

 

Lois applicables

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Contact

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Par courrier :
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Par téléphone : +33 (0)1 55 65 23 55
 
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